Le règlement intérieur (Imprimer cette page)

TITRE PREMIER : PRÉAMBULE

Article 1 :

Le présent règlement intérieur est formé en vertu des statuts constitutifs de l'association.
 
Article 2 :

Le règlement intérieur est chargé d'établir toutes les règles organiques détaillées de la vie de l'association.
 
Article 3 :

Le règlement intérieur est évolutif et révisable par voie pétitionnaire soumise à l'Agora.


TITRE II : L'AGORA


Article 4 :

Par résolution de l'Agora du 17 août 2015, l'Agora est affirmée comme unique autorité compétente à décider via ses Assemblées Collégiales.

 
Article 5 :

L'Agora est sise virtuellement via l'application Discord. C'est un lieu d'échanges et de débats. Chaque personne présente lors de ces échange est dénommée "Contributeur". Lors de chaque connexion les contributeurs doivent s'identifier de la manière suivante :

a) Les contributeurs Membres actifs doivent s'identifier avec leurs coordonnées authentiques. 

b) Les contributeurs "tout public" doivent s'identifier en mentionnant leur numéro de département, leur prénom et nom, chacun séparé par un point. (ex: 75.Jean.Dupont)

c) Tout contributeur n'observant pas les alinéas précédents sera exclu de l'Espace « Nous, Peuple Souverain » et sera, soit, redirigé vers l'espace « Discussions Généralistes », voire, selon le comportement, expulsé de l'Agora.

 
Article 6 :

L'Agora est divisée en divers espaces comme suit :

a) Espace de réunion Intervenants : Réservé aux seuls membres actifs réunis en Assemblées Collégiales.

b) Espace de réunion Auditeurs : Accessibles à tout public qui n'a néanmoins aucun pouvoir d'interaction lors des sessions formelles en cours

c) Espace informatif : Ouvert à tout public dans le cadre de conférences animées

d) Espace de discussion des thèmes associatifs, ouvert à tout public désireux de contribuer à l'organisation de la vie associative.

    
Article 7 :

Outre les espaces dédiés énumérés en art.6, et de sorte à ne pas perturber les prérequis directement liés à la vie associative, sont proposés d'autres espaces comme suit :

a) Espace dépannage et réglages Discord, dédié à tout type de tests et paramétrage et ouvert à tout public

b) Espace discussions généralistes, ouvert à tout public, permettant la création de salons privés provisoires relatifs aux thèmes prédéterminés

 
Article 8 :

L'espace discussions généralistes peut accepter tout propos sous la seule responsabilité de ses auteurs. L'association ne pourra être tenue pour responsable à aucun moment des propos tenus en privé entre les participants à ces salons.

 
Article 9 :

Les espaces dépendants de l'association sont soumis à des règle impératives de courtoisie et de prise de parole . Au delà de 5 participants, il est requis la désignation d'un modérateur pour gérer et organiser la discussion. Les règles sont les suivantes :

a) La discussion est réputée "libre" de règles jusqu'au nombre cinq contributeurs

b) Au-delà de cinq contributeurs, les règles suivantes s'imposent, qu'il y ait ou non un modérateur :

       - Le contributeur doit signaler sa demande de parole par l'apposition du signe " " dans le chat 
       - Le temps du tour de parole doit être de trois minutes au maximum
     - Lorsqu'un propos s'adresse nominativement à un contributeur, ce dernier jouit d'un droit de réponse immédiat, lequel, lorsqu'épuisé, redonne la parole aux contributeurs qui se sont signalés dans le chat par ordre chronologique

 
Article 10 :

Tout membre, actif ou sympathisant, qui enfreindrait les règles éditées ci-dessus serait soumis à une sanction allant de l'expulsion temporaire ou définitive de l'Agora, et/ou, sa destitution de qualité de membre de l'association.

TITRE III : LA PÉTITION ET LES PROCÉDURES


Article 11 :

Par résolution de l'Agora du 17 août 2015, la pétition écrite est l'unique moyen d'un recours officiel devant l'Agora. Elle est envoyée par le canal des mails groupes privés.

 
Article 12 :

Seules les pétitions émanant de Membres Actifs sont recevables et feront l'objet d'une réponse obligatoire dans un délai maximum de 48 heures. La réponse devra reprendre le texte intégral du message, auquel le Greffe ajoutera la date et l'heure fixée pour l'audience devant l'Agora.

 
Article 13 :

L'aboutissement d'une pétition passe par trois étapes :

a) La session d'étude qui juge l'opportunité et la priorité d'un projet, décide de son éventuelle annulation ou son renvoi devant la session de débat contradictoire, après peaufinage du projet.

b) La session des débats apporte les éventuelles corrections et/ou compléments éventuels pour une mise en forme définitive, présentée ensuite en session de vote.

c) La session du vote approuve le projet définitif. Au cas où un projet est jugé suffisamment abouti lors de la session des débats, le vote peut avoir lieu à l'issue de cette même session

d) Tout projet peut faire l'objet d'une demande de report autant de fois que nécessaires, en relation aux modifications apportées.

    
Article 14 :

Présentation de la pétition. Elle se fait par courrier électronique envoyé sur le "mail groupe restreint" afin d'informer tous les membres actifs.

Le message doit comporter les mentions suivantes :

- l'objet du message comprend la mention "Demande d'audience" suivi du titre du projet

- le corps du message comprend, dans l'ordre suivant :
       a) "Pétition présentée par (nom)" suivi de la date
       b) "Ordre du jour" suivi du titre du projet
       c) Un descriptif suffisamment détaillé du projet, l'objectif et les moyens (techniques, physiques, financiers...) ainsi que les éventuelles pièces jointes informatives
       d) L'éventuel appel à des compétences spéciales et/ou à la formation de groupes de travail

TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION, DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES


Article 15 : Membres Actifs

Par résolution de l'Agora du 17 août 2015, est Membre Actif toute personne ayant participé à la fondation de l'association, dont les noms figurent dans le registre officiel. Toute autre personne physique peut aussi postuler à devenir Membre Actif, suite à une période de probation à durée indéterminée en qualité de Membre Sympathisant :

a) Porteur d'un projet de création d'une Agora Locale dont il deviendra le Rapporteur initial

b) Postulant à devenir Assesseur dans le cas où une Agora Locale existerait déjà dans sa zone géographique de résidence.

c) Apporteur d'une compétence spécifique utile et nécessaire à l'Association

Les critères de conduite également requis à devenir Membre Actif sont les suivants :

a) Avoir une conduite exemplaire dans le respect des statuts de l'Association et du présent Règlement Intérieur. Toujours se rappeler qu'on s'exprime et agit au nom de la collectivité et éviter toute attitude qui puisse y porter préjudice.

b) Faire preuve de courtoisie, de patience, de calme, de pédagogie, ne pas tenir des propos contraires aux lois républicaines, ne soulever aucun débat qui sorte du thème de la Politique (dans le sens initial "polis-ikos, interprété comme l'organisation de la cité"), ne divulguer aucune information dont la véracité ne serait pas vérifiée et authentifiée.

c) Être disponible, avoir la volonté de proposer, contribuer régulièrement aux projets et au développement de la vie de l'association.

d) Accepter d'occuper une fonction organique précise suite au tirage au sort et s'acquitter, avec soin et sérieux, de la mission confiée.

e) Faire usage de son droit de vote à bon escient, accepter les règles et les résultats de tout scrutin.

f) Faire autant que possible la promotion de l'Association et des objectifs qu'elle poursuit, créer l'accompagnement des Membres Sympathisants et leur permettre d'accéder à la qualité de Membre Actif
 
Article 16 : Membres sympathisants

Peut postuler à devenir Membre Sympathisant toute personne vivant légalement sur le territoire français et âgé d'au moins 18 ans révolus, qui en fait la demande écrite via courrier électronique adressé au greffe de l'Agora à l'adresse suivante : greffe@nps-ong.org

La demande doit être accompagnée d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité.

Le Membre Sympathisant dispose des prérogatives suivantes :

a) Il peut contribuer en tant qu'apporteur d'idées ou avis, soit de manière orale ou écrite

b) Il peut participer à tout projet, surtout lorsqu'il apporte une compétence déterminée relative

c) Il peut contribuer en tant qu'apporteur financier, soit spontanément, soit dans le dadre d'un appel de fonds lancé par l'Agora

d) Il peut, selon son attitude globalement constatée, être invité à postuler au statut de Membre Actif

e) Le statut de Membre Sympathisant n'ouvre cependant pas l'accès au droit de pétition ni au vote.    
    
Article 17 : Toute candidature à la qualité de Membre Sympathisant fera l'objet d'une réponse obligatoire sous un délai de deux semaines calendaires.

TITRE V : ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION

Article 18 : Activité principale
Conformément à l'objet décrit dans les statuts de l'association, l'activité première activité est de réaliser des enquêtes et sondages auprès de la population Française en vue d'établir des constats relatifs à sa qualité de vie.
 
Article 19 :
Moyens de l'activité principale
L'élaboration et la rédaction des sondages et enquête se fait de manière collégiale et se soumet à l'approbation de l'Agora. La mise en œuvre des consultations s'opérera comme suit :

a) Par voie télématique passant par des logiciels en ligne et hébergés sur le site de l'association.

b) Par voie physique, dans tout lieu où le public peut être consultable.

Article 20 : Chaque consultation sera référencée et codifiée ainsi que les résultats relatifs qui seront publiés.

Article 21 : Activités annexes et connexes

L'association s'est réservé, statutairement, le droit de créer toute sorte d'activité qui permette de générer des recettes financières pour alimenter la trésorerie. Ces activités peuvent être intellectuelles, culturelles, artistiques, sportives, évènementielles ainsi que des foires, brocantes, vide-greniers, animations diverses...

Article 22 : Ces activités sont animées par des membres actifs, sympathisants, ou personnes de mouvements alternatifs, volontaires, individuellement ou organisés en groupes. Les contributeurs animent les activités bénévolement et ne peuvent attendre aucune rémunération en retour. Les frais éventuels engagés, budgétés sur accord express de l'Agora, seront en revanche remboursés.

Article 23 : Il revient au créateur de l'activité de renseigner toutes les démarches administratives relatives (autorisations, sécurisation, assurances...) mais c'est le Rapporteur local, à défaut Général, appose son seing sur autorisation expresse de l'Agora.

TITRE VI : LES AGORAS LOCALES

Article 24 : Objectifs et fonctionnement

a) Les Agoras Locales sont les représentantes de l'Association à l'échelle territoriale. Elles sont soumises aux mêmes règles que l'Agora Générale et sont composées de la même manière entre Membres Actifs et Sympathisants.

b) Elles ont pour fonction d'établir les relations avec tout mouvement alternatif situé dans sa zone de compétence et développer l'interactivité avec ces groupes, dans les activités projetées.

c) Elle ont surtout pour charge d'organiser des débats publics lors de rencontres physiques avec les populations locales. Elles ont le pouvoir de voter tous les projets locaux dépendant de leur compétence territoriale.

d) Toute décision prise en Assemblée Locale doit être entérinée par l'Assemblée Générale après vérification qu'il n'existe aucune contradiction avec les lois républicaines, les statuts de l'Association et le présent règlement intérieur.

Article 25 : Les Rapporteurs Locaux

a) Les Rapporteurs Locaux doivent avoir impérativement la qualité de Membre Actif et sont nommés suite au tirage au sort par l'Assemblée Générale parmi les membres actif d'une même zone géographique.

b) Les Rapporteurs Locaux sont l'interface entre la population, les mouvements alternatifs et l'Association.

c) Ils ont la charge de recueillir les demandes d'adhésion à l'association, émanant de la population locale, et les soumettre à l'Agora Générale.

d) Le Rapporteur Local a pouvoir de signature, sur autorisation expresse de l'Assemblée Générale, pour tout acte dépendant de sa zone de compétence.

Article 26 : Moyens de réunions

Les Agoras Locales siègent, par principe, via Discord.

Les réunions physiques peuvent avoir lieu aux domiciles privés des membres qui le proposent.

Cependant, il sera possible, en tant qu'association, d'obtenir la mise à disposition de divers lieux où se dérouleront des réunions en plus grand nombre, tels que des salles communales ou scolaires, etc.

TITRE VII : LES MOYENS TECHNIQUES DE L'ASSOCIATION

L'association n'a pas de bureau ni adresse de siège social fixe. L'ensemble des actes sont créés et transmis par voie télématique.

S'agissant de courrier résolument postaux, c'est l'adresse du Rapporteur Général qui devra être transmise durant la durée de son mandat. Le Rapporteur conservera les courriers et les transmettra au nouveau Rapporteur tiré au sort.

Le numéro de téléphone fixe de l'association passe par Skype. Ce numéro est dévié vers le numéro de téléphone fixe du Rapporteur Général en cour de mandat, ou du Greffier en cours de mandat.

La procédure de transfert du numéro ainsi que des données relatives au compte Skype est opérée par le nouveau Rapporteur ou Greffier à son début de mandat.


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